Charte de protection des données

La protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel, pour nous, c'est primordial ! Vos données à caractère personnel seront traitées comme étant strictement confidentielles et pour les seuls besoins de nos services.

Notre engagement

• Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix, c'est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l'objet d'un arrêt à tout moment.
• Nous sommes respectueux de vos droits en tant qu'Utilisateur, c'est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
• Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu'ils soient également engagés en matière de protection des données à caractère personnel.

Cette Politique est complétée par :

• Nos mentions légales : suivre ce lien
• Notre charte en matière de cookies : suivre ce lien
• Nos conditions générales d'utilisation : suivre ce lien

1. Quelques définitions

Donnée(s) à caractère personnel, désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Loi Informatique et Liberté, désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés accessibles sur internet à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Politique, désigne la présente politique en matière de Protection des Données à caractère personnel ;

Responsable de traitement, aux termes de l'article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un état membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un état membre ;

RGPD, désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible en ligne à l'adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu ;

Services, ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par l'agence digitale Webev et accessibles via le Site ;

Site, Le site internet Webev permettant à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services, à savoir : https://webev.fr ;

Sous-Traitant, désigne, aux termes de l'article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;

Traitement(s), désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

Utilisateur, désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

2. Identité du Responsable de Traitement

Les Données à caractère personnel sont collectées par «l'agence digitale Webev» ou l'«Entreprise», autoentreprise, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) du Midi-Pyrénées sous le numéro 808 383 335 et dont le siège social est situé au : 10, rue des Caves – 11120 Mailhac.

Nous sommes soucieux de la protection des Données à caractère personnel qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD «Règlement Général sur la Protection des Données», Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/.

3. Vos droits

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, l'Utilisateur a la faculté d'exercer les droits suivants :

• Un droit d'accès : En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des Données à caractère personnel vous concernant, stockées ou traitées, par l' Entreprise. Un accès à vos Données à caractère personnel vous sera fourni.
• Un droit de rectification : Si des Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu'elles soient modifiées.
• Un droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au Traitement de vos Données à caractère personnel lorsque l'Entreprise traite vos Données à caractère personnel pour des motifs qui leur sont d'intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct.
• Un droit à l'effacement de vos Données à caractère personnel : Vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi.
• Un droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel : Vous avez le droit de demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel quand c'est autorisé par les lois et règlements applicables.
• Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos Données à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable de traitement.
• Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel : L'Entreprise peut être amenée à disposer de Données à caractère personnel relatives à une personne décédée. Nous respecterons les directives données par toute personne physique relatives à la conservation, l'effacement, la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. En l'absence de telles directives, l'Entreprise fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Webev, 10 rue des Caves - 11120 Mailhac ou via le formulaire de contact : suivre ce lien

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que l'un de vos droits n'est pas respecté par l'agence digitale Webev, vous avez la possibilité d'introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : https://www.cnil.fr/, par téléphone : 01.53.73.22.22 ou par courrier à l'adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07.

4. Quelles informations collectons-nous ?

La communication de vos Données à caractère personnel personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l'exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel, nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter.

4.1. Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?

Pour délivrer son Service, l'agence digitale Webev collecte des Données à caractère personnel sur l'Utilisateur. La collecte de vos Données à caractère personnel peut s'effectuer :

• Depuis le Site ;
• Par courrier qu'il soit au format électronique ou papier ;
• Par l'utilisation des Services ;
• Par le paiement d'un Service ;
• Lors d'une demande de renseignement, d'un échange téléphonique ou d'une prise de contact ;
• Lors de votre participation à des événements organisés par l'agence digitale Webev (salon, Webinar, enquête de satisfaction…)

Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le Site, l'Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d'un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

4.2. Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes physiques

Selon le Service sélectionné, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes : Civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse du domicile, date de naissance, nationalité, tout type de document juridique ou avantage afférent à la personne physique utilisé dans le cadre du Service sélectionné et toute autre Donnée à caractère personnel qui semble nécessaire à l'Utilisateur et à l'agence digitale Webev dans le cadre de la gestion dudit contrat/document et de son suivi.

4.3. Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes morales

• Nom, prénom, qualité, adresse électronique, numéro de téléphone mobile du représentant légal de la personne morale ;
• Dénomination sociale, Siren, IBAN, effectif, secteur d'activité, convention collective, les données liées à votre satisfaction, les données liées à vos échanges avec nos services et toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion et le suivi de votre compte client.

4.4. Les finalités pour lesquelles nous collectons les Données à caractère personnel

Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de l'utilisation des Services, nous sommes amenés à traiter vos Données à caractère personnel pour :

• La gestion de la relation commerciale ;
• La gestion de votre contrat ;
• La gestion des relances par SMS et/ou mail pour les dossiers incomplets ;
• La gestion, la facturation et le suivi des dossiers ;
• La gestion de vos demandes d'interaction avec un avocat ou tout professionnel du droit et du chiffre ;
• Le suivi de la qualité des Services et la formation des collaborateurs (notamment lorsque vous contactez par téléphone nos services) ;
• La gestion des impayés et des contentieux ;
• Le recueil des avis des Utilisateurs ;
• La réponse aux éventuelles questions et réclamations ;
• L'élaboration de statistiques y compris commerciales ;
• Envoi d'informations ;
• La prospection commerciale ;
• Le suivi et statistiques d'utilisation de notre Site ;
• L'envoi d'invitations à participer à certains événements ;
• L'envoi de SMS ;
• La gestion des envois de courriers papier et numérisés selon l'offre retenue ;
• L'envoi d'offres promotionnelles et codes avantages.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel, l'agence digitale Webev a défini une base légale pour chacun des Traitements de Données à caractère personnel qu'elle met en œuvre comme suit :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat ;
• L'exécution d'une obligation légale ;
• Lorsque cela est dans l'intérêt légitime du Responsable de Traitement ;
• Lorsque l'Utilisateur a donné son consentement.

5. Prospection commerciale

l'agence digitale Webev utilise les coordonnées de l'Utilisateur pour lui adresser des publicités ciblées notamment par email, sms et via les réseaux sociaux, le cas échéant. Dans ce cas, l'agence digitale Webev s'engage à respecter les règles dictées par la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. La réception de nos communication "mail, sms" est basée principalement sur le consentement de l'Utilisateur. Lors de la souscription de Services par l'Utilisateur, l'Utilisateur a le choix de consentir ou pas à la réception de :

• Nos offres promotionnelles par email ;
• Nos offres promotionnelles par sms ;
• Les offres promotionnelles de nos partenaires.

Toutefois, Il existe une exception à cette règle. Dans le cas où l'Utilisateur est déjà client, l'agence digitale Webev peut adresser à l'Utilisateur des offres promotionnelles sur des produits similaires à ceux que l'Utilisateur a l'habitude de commander auprès de l'agence digitale Webev sans aucun consentement préalable de la part de l'Utilisateur.

En tout état de cause, l'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
• En contactant le service client.
• En adressant un mail via le formulaire de contact :suivre ce lien

L'agence digitale Webev a la possibilité de contacter l'Utilisateur, par téléphone, pour lui proposer des offres sur des produits ou services Webev. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, sachez que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/ ou d'exercer votre droit d'opposition auprès de votre contact en ligne ou en adressant un mail via le formulaire de contact : suivre ce lien

6. La durée de conservation des Données à caractère personnel

Selon le cas de figure, l'agence digitale Webev a défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.

Pour établir la durée de conservation des Données à caractère personnel, l'Entreprise applique les critères suivants :

• Les Données à caractère personnel de prospect : sont conservées trente-six (36) mois. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que vous avez eu avec l'un de nos services
• Les Données à caractère personnel du client : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et puis soixante (60) mois au terme de cette dernière.
• Les Données liées au suivi de la qualité des Services et la formation des collaborateurs notamment lors des enregistrements des appels téléphoniques entrants : sont conservées pour une durée de six (6) mois à partir de la date d'enregistrement.
• Les Données à caractère personnel des candidats : vingt-quatre (24) mois si le candidat a consenti à la conservation de sa candidature. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations.

l'agence digitale Webev est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

L'Utilisateur est informé que l'Entreprise est susceptible de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant ses Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l'objet d'aucune reconstitution.

7. Règles applicables aux paiements par carte bancaire et à la protection des données bancaires

Afin d'assurer la sécurité de vos paiements, l'agence digitale Webev utilise les services de prestataires. Ils garantissent un traitement sécurisé de toutes les données sensibles telles que les données bancaires et l'identité des Utilisateurs, en conformité avec les directives et normes : DSP2, RGPD et PCI-DSS.

Les conditions générales des prestataires sont disponibles ici :

• Boursorama Banque : https://www.boursorama-banque.com/

Lorsque le paiement de votre commande s'effectue par carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système du prestataire qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de nos prestataires et ne sont à aucun moment transmises sur nos serveurs. Nos prestataires effectuent les demandes d'autorisation auprès de la banque et nous transmettent uniquement le numéro de transaction.

Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d'acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles sont enregistrées chez nos prestataires de façon sécurisée.

Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un remboursement, nos prestataires conservent les données bancaires associées au n° d'autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations.

8. A qui vos Données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à :

• Nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité…
• Nos partenaires & Sous-Traitant : des partenaires de l'Entreprise qui peuvent traiter les Données à caractère personnel pour leur compte ou des Sous-Traitants qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour le compte de l'agence digitale Webev et selon nos instructions.

Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l'objet d'un encadrement strict au sens de l'article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :

• La gestion des paiements en ligne ;
• Le recouvrement des impayés ;
• La gestion des appels téléphoniques et le suivi client ;
• L'envoi de courrier par voie postale ;
• L'envoi de SMS de relance ;
• La personnalisation des contenus du Site ;
• La réalisation d'opération de maintenance et de développement technique du Site ;
• Le recueil des avis clients ;
• L'expédition des courriels de prospection commerciale ;
• L'acquisition de nouveaux clients.

Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.

9. Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos Données à caractère personnel

En tant que Responsable de Traitement, l'agence digitale Webev ne prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l'accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos Données à caractère personnel. L'accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d'en prendre connaissance.

10. Transfert de vos Données à caractère personnel

L'agence digitale Webev s'efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l'Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par l'Entreprise pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, l'agence digitale Webev veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.

11. Sites Web tiers & réseaux sociaux

Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens paraissent en bas du Site, sur le formulaire de contact et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l'une de nos publications. Lors de votre interaction, l'agence digitale Webev ne peut être tenue comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.

• LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy
• GitHub : https://docs.github.com/fr/site-policy/privacy-policies/
• Google : chrome://settings/privacy

12. Politique en matière de cookies

La politique de cookies est disponible sur le lien suivant : Charte en matière de cookies

13. Modification de la Politique

L'agence digitale Webev peut modifier la Politique à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats de Service effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels Services restent soumis à la Politique telle qu'acceptée par l'Utilisateur lors de la validation de l'achat. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique, à chaque fois, qu'il utilise les Services du Site, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.

14. Droit applicable et tribunaux compétents

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : CNPMÉDIATION consommation ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le contentieux.